1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet provence-bouddhisme.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Jardin du Dharma très bon– Contact : jardindudharma@orange.fr – 06 08 53 40 44 – Adresse : 46 Chemin de Beauregard – 13100 Aix en Provence

Identification de l’association : Jardin du Dharma très bon  –

Numéro de préfecture de l’association : W131008214

Adresse postale : 46 Chemin de Beauregard – 13100 Aix en Provence

Directrice de la publication : Anne Marie Gavini

Hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Délégué à la protection des données : Aude Ferrière – mail : donnees@provence-bouddhisme.com
Autres contributeurs :  Astra theme, WordPress
Contributions photo : La Shanga de Luynes, Homany

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Jardin du Dharma très bon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Le Jardin du Dharma très bon ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site provence-bouddhisme.com.
Le Jardin du Dharma très bon décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur provence-bouddhisme.com.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Jardin du Dharma très bon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Le Jardin du Dharma très bon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site provence-bouddhisme.com est soumis au droit français.